Coup de pouce aux contrats aidés (non marchands)
Une circulaire de la DGEFP (Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle) vient d'apporter un certain nombre d'assouplissements aux règles concernant les emplois aidés dans le secteur non marchand, de manière à atteindre l'objectif de 32 000 nouveaux contrats par mois durant le premier semestre 2009 [1]. Les contrats d'avenir pourront désormais faire l'objet d'une prise en charge à 90 % par l'Etat pour les seuls ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Pour les autres organismes employeurs, le taux actuel de prise en charge (75 % la première année, 50 % la suivante) demeure inchangé. Leur durée moyenne passe de dix à douze mois. Pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), la prise en charge maximale passe de 70 % à 90 % (95 % pour certains publics) et la durée moyenne de neuf à douze mois. Mais en contrepartie, il sera exigé des organismes employeurs une amélioration des taux d'insertion dans l'emploi ou dans une formation qualifiante à l'issue du contrat, l'objectif étant d'atteindre 60 % : « des mesures précises d'accompagnement des salariés en contrats aidés doivent être prévues dans la convention annuelle régionale avec Pôle emploi, et prise en charge par ce dernier dans le cadre de sa nouvelle offre de services », précise le texte. Par ailleurs, rappelons que la loi instaurant le RSA (publiée au Journal Officiel du 1er décembre 2008) prévoit, dans son article 28, que ces deux mêmes contrats pourront « aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir par avenant une période d'immersion auprès d'un autre employeur » dans des conditions qui seront précisées par décret.
Notes
- (1) En ligne sur le site du Coorace
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