Mi-parcours
Le groupe technique sur l’IAE, rassemblé autour du CNIAE, a déjà tenu cinq séances. Il doit remettre un rapport qui sera présenté le 17 avril à l’un des trois groupes de travail du Grenelle de l’insertion. Cette procédure, bien qu’elle ait donné lieu à des discussions ouvertes et utiles entre l’Etat et les partenaires de l’IAE, a deux défauts majeurs. D’une part, un groupe administratif distinct du premier présente un mois plus tard ses conclusions sur la réforme des contrats aidés, qui constituent un volet essentiel de l’IAE. D’autre part, il est regrettable que les propositions sur l’IAE soient réservées au seul groupe B du Grenelle (qui porte sur la mobilisation des employeurs), car elles concernent aussi les parcours d’insertion (discutés par le groupe C) et la gouvernance de l’insertion (groupe A).
Les propositions du groupe technique, très inspirées de celles du groupe d’experts réuni au printemps 2007 par le CNIAE, insistent sur les contrats d’objectifs et de moyens (COM), en lien avec les conventions d’offre de services (recrutement, accueil, accompagnement, formation, développement local) mises en œuvre par la DGEFP. Ces COM et conventions auraient pour contrepartie légitime une compensation fi nancière garantie par l’Etat, assortie d’aides modulées en fonction de la qualité de l’accompagnement et de la variété des missions d’intérêt général réalisées par la structure. Ce type de fi nancement serait mis en place progressivement. L’enveloppe financière de 2009 serait celle de 2008 indexée sur un indicateur qui reste à déterminer. Le développement progressif des aides modulées serait rendu possible par des expériences territoriales, ainsi que par l’augmentation et la diversification des crédits publics, dans le cadre d’une loi de programmation.
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