Participation de l'Etat au financement du RSA
Une circulaire interministérielle du 25 octobre 2007 précise les conditions de mise en Suvre des expérimentations locales du revenu de solidarité active (RSA), notamment leur mode de financement. Pour les allocataires du RMI, l'Etat versera au département expérimentateur du RSA 1000 euros pour chaque prime de retour à l'emploi qui aura été accordée. Il attribuera également une participation forfaitaire égale à la moitié du surcoût lié à l'expérimentation, soit 800 euros par an et par bénéficiaire. Enfin, il participera au financement des mesures d'animation et de mise en œuvre du dispositif à hauteur de 45 million d'euros par département. Pour les allocataires de l'allocation de parent isolé (API), l'allocation RSA sera intégralement prise en charge par l'Etat.
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