Parution du décret d'application de la loi sur le RSA

Camille Dorival | La lettre de l'insertion n° 010 - mai 2009
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La Lettre de l'insertion de mai 2009

Le principal décret d'application de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion a été publié le 16 avril au Journal officiel. Le décret fixe notamment les organismes habilités à recevoir les demandes de RSA, le montant du RSA, les ressources prises en compte pour son attribution, ses modalités d'administration et de versement, ainsi que les sanctions encourues par les allocataires en cas de non-respect de leurs obligations.

Le décret est accessible à l'adresse suivante : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020521930&dateTexte=&categorieLien=id

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