Pas de convention nationale entre Pôle emploi et les départements

Camille Dorival | La lettre de l'insertion n° 011 - juin 2009

Pôle emploi et l'Assemblée des départements de France (ADF) n'ont pas trouvé de terrain d'entente sur la prise en charge des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Dans le projet de convention cadre qu'il avait présenté à l'ADF, Pôle emploi proposait en effet de facturer aux départements 45 000 à 60 000 euros pour chaque agent du service public de l'emploi s'occupant de 50 allocataires en suivi renforcé. Dans l'ancienne convention de 2005, la même facturation était prévue pour le suivi de… 100 allocataires du RMI.

Trouvant l'addition trop salée, Claudy Lebreton, président de l'ADF, n'a pas souhaité conclure de convention nationale. Chaque département sera donc libre de signer ou non une convention locale avec Pôle emploi, précisant les modalités de prise en charge des allocataires. Une telle convention a ainsi été signée dans le Rhône, où le conseil général financera 50 postes à Pôle emploi. D'autres départements pourraient préférer lancer des appels d'offres auprès d'associations, s'adresser à des cabinets privés, ou encore créer leur propre service de suivi social et professionnel, comme c'est le cas pour le Territoire de Belfort.

Camille Dorival | La lettre de l'insertion n° 011 - juin 2009
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