Vers un secteur conventionné du travail ?
La thèse vaut la peine qu’on s’y arrête. Elle émane d’un homme que ses fonctions hospitalières amènent à côtoyer de près les problèmes sociaux de ceux qui ne parviennent à trouver qu’un emploi précaire, voire pas d’emploi du tout. C’est justement l’insécurité de l’emploi – le fait de se retrouver au chômage au terme d’un emploi temporaire –, dont notamment les jeunes peu ou pas qualifiés sont massivement victimes, qui révolte Paul Trouillas (1). La sécurité contre la maladie se développe, celle contre le chômage s’atténue. Ce n’est que lorsque les chômeurs sont devenus « déprimés, ulcéreux, éthyliques ou drogués » qu’ils sont pris en charge… par l’hôpital !
Aussi avance-t-il l’idée d’un « secteur conventionné du travail » pour assurer la sécurité de l’emploi. Qu’est-ce à dire ? Tout simplement que les allégements ou exonérations de cotisations sociales, aujourd’hui accordés aux entreprises employant du personnel rémunéré en dessous d’un certain seuil (1,6 fois le Smic) ou sous contrats particuliers (contrats aidés, contrats d’apprentissage) ou situés dans certaines localisations (« zones franches »…), soient dorénavant réservés à des entreprises acceptant de prendre des engagements de « durabilité » en matière d’emploi. Toute entreprise pourra choisir d’être conventionnée : les embauches qu’elle effectuera seront alors exemptées de cotisations sociales. Quant aux autres entreprises, elles seront libres de licencier, mais devront s’acquitter non seulement de leurs cotisations « normales », mais aussi du coût du reclassement des chômeurs que ces licenciements occasionneront. Enfin, tout travailleur dont l’emploi a été supprimé (fin de contrat ou licenciement) sera pris en charge par le service public de l’emploi, à la fois financièrement et personnellement (pour savoir s’il lui faut une formation ou un accompagnement particulier) et pourra de ce fait postuler aux emplois créés dans le secteur conventionné (mais aussi dans les autres entreprises).
C’est donc par le marché que l’auteur pense inciter les entreprises à prendre en compte la « durabilité » des emplois qu’elles créent et rendre ainsi « payant » l’emploi durable. Mais l’auteur semble sous-estimer l’ampleur des problèmes posés : pour les chômeurs, faut-il rendre contraignante l’obligation d’accepter un emploi dès lors qu’ils sont assurés d’une indemnisation correcte ? Une entreprise conventionnée ne pourra-t-elle plus ajuster ses effectifs à la baisse, ou recourir à des contrats temporaires face à des fluctuations conjoncturelles ? Et que faire si l’exonération de cotisations sociales ne suffit pas à inciter des entreprises à embaucher dans certains cas, en raison de trop faibles productivités ou de difficultés propres au candidat ? Finalement, dans un monde qui change vite, vaut-il mieux protéger les emplois ou les personnes ?
Notes
(1) Voir L’emploi durable en France. Vers un secteur conventionné du travail, par Paul Trouillas, éd. L’Harmattan, 2006, 92 pages, 11 €.
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